Mentions légales
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@epa-france.fr
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.entreprendre-pour-apprendre.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Entreprendre Pour Apprendre France
Adresse : La Filature, 32 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
Numéro SIREN : 449 242 049
Contact : contact@epa-france.fr
EPA France est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général et titulaire d’un agrément du Ministère de l’Education et de la Jeunesse.
1.3 Agence conseils et développement :
CARAVANSERAIL - site web : https://www.caravanserail.co/ - Adresse : 128 BIS BOULEVARD DE CHARONNE 75020 PARIS
N° SIREN: 817 616 055 // Contact mail: contact@caravanserail.co
1.4 Direction Artistique :
CARAVANSERAIL - site web : https://www.caravanserail.co/ - Adresse : 128 BIS BOULEVARD DE CHARONNE 75020 PARIS
N° SIREN: 817 616 055 // Contact mail: contact@caravanserail.co
1.5 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Scaleway // Contact : 01 84 13 00 50
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Collecte de données
Vos données sont collectées par le site entreprendre-pour-apprendre.fr et ses variantes régionales via le formulaire de contact ou le formulaire de newsletter que vous décidez de remplir.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur les sites entreprendre-pour-apprendre sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes ou commandes. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au réseau Entreprendre Pour Apprendre.
Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, Entreprendre Pour Apprendre France s’engage à ne pas transmettre ni partager vos données avec d’autres entités, entreprises ou organismes extérieurs au réseau Entreprendre Pour Apprendre.
Toutes les données collectées suite à votre connexion à la plateforme pédagogique sont régies par les droits de collectes de données de la plateforme pédagogique. Veuillez vous référer directement aux mentions légales et à la politique de gestion des données de la plateforme pédagogique.
Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de de référencement de vos données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à : contact@epa-france.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 9 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@epa-france.fr
